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Les arrêtés en vigueur

17 juil. 2020

Bruits de voisinage


Catégorie : General
Posté par : habedityd

1/ Les travaux (bricolage ou jardinage) par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) peuvent être réalisés :
- les jours ouvrables de 8 h à 20h
- les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

2/ Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

3/ Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, et notamment ceux susceptibles de provenir :
- des publicités par cris ou par chants
- de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur tels que postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophones, à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs
- des réparations ou réglages de moteur, à l'exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation
- de l'utilisation des pétards ou autres pièces d'artifice.


Arrêté municipal n° 18/2013 du 31/05/2013