Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
L'autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017.
L'autorisation de sortie de territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger ici.
L'enfant devra avoir avec lui :
- sa carte d'identité
- l'autorisation de sortie du territoire
- la copie de la carte d'identité du signataire de l'autorisation de sortie du territoire
Vous n'avez pas à fournir ces documents à qui que ce soit avant ; votre enfant doit juste être en mesure de les présenter lors des contrôles aux frontières.
L'imprimé CERFA est le seul document valable : il devra être original (pas de photocopie). Aucune autorisation prenant une autre forme que l'imprimé CERFA ne sera acceptée.
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