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Déclarations de perte et de vol des titres d'identité français


Depuis le 1er septembre 2016, afin de lutter contre les usurpations d'identité et la fraude documentaire, le ministère de l'intérieur a mis en place une application permettant aux forces de sécurité intérieure de vérifier la validité des cartes nationales d'identité et des passeports qui leurs sont présentés.

Les préfectures enregistrent régulièrement les déclarations de perte et de vol reçues des mairies ou des forces de l'ordre. Un titre connu dans l'application comme perdu ou volé est également signalé comme tel dans le système d'information Schengen et le fichier Interpol des documents de voyage perdus et volés.

Ainsi, un titre déclaré perdu ou volé par son titulaire figure dans l'ensemble de ces fichiers comme non valide, même si le titulaire le retrouve par la suite. L'invalidation d'un titre est irréversible et le document, même s'il est retrouvé, doit être restitué en préfecture pour destruction, car il demeure la propriété de l'état.
Attention depuis le 21 mars 2017, seules les mairies équipées du dispositif de recueil sont compétentes pour enregistrer les délcarations de pertes.