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Les arrêtés en vigueur

Rappel de la réglementation concernant le bruit :

 

C'est l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2007 qui s'applique :

 

- Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.

 

- Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

 

- Les travaux de bricolage ou de jardinage (tondeuses, tronçonneuses, engins motorisés et tout outillage de forte intensité sonore) réalisés par des particuliers ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 h à 20 h sauf les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 19 h dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

 

- Les travaux de chantier publics ou privés sont interdits tous les jours de la semaine de 20 h à 7 h toute la journée les dimanches et jours fériés.

 

- Dans les lieux publics, l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice est tolérée à l’occasion : De la fête nationale du 14 juillet ; de la fête du 31 décembre de la fête de la musique de la fête patronale.

 

Liste des arrêtés en vigueur sur la commune
Arrêté n°ObjetVisualisation
2007/8493 Limitation de vitesse à 70 km/h sur la commune d'habère Lullin
PR 69+710 au PR 70+294 et PR 71+123 au PR 71+700
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15-1098 Arrêté sur les équipements hivernaux *