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LES ARRÊTÉS EN VIGUEUR

Rappel de la réglementation concernant le bruit :

 

C'est l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2007 qui s'applique :

  • Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.
     

  • Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
     

  • Les travaux de bricolage ou de jardinage (tondeuses, tronçonneuses, engins motorisés et tout outillage de forte intensité sonore) réalisés par des particuliers ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 h à 20 h sauf les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 19 h dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
     

  • Les travaux de chantier publics ou privés sont interdits tous les jours de la semaine de 20 h à 7 h toute la journée les dimanches et jours fériés.
     

  • Dans les lieux publics, l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice est tolérée à l’occasion : De la fête nationale du 14 juillet ; de la fête du 31 décembre de la fête de la musique de la fête patronale.

LISTE DES ARRÊTÉS EN VIGUEUR SUR LA COMMUNE

Les arrêtés municpaux
Alpes sous la neige

Vous souhaitez en savoir plus sur ce que la commune met en place pour la viabilité hivernale ? 

C'est par ici ! 

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