top of page
LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Les procès-verbaux sont disponibles après leur approbation.
L'approbation d'un procès-verbal a lieu lors de la séance suivante.
Le conseil municipal se réunit environ une fois par mois en séance ordinaire.
S'il n'y a pas d'autres séances dans le mois, le procès-verbal est donc disponible environ un mois après sa tenue.
Les textes des procès-verbaux sont en format PDF.
LES PROCÈS VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL
bottom of page