LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Les procès-verbaux sont disponibles après leur approbation.

L'approbation d'un procès-verbal a lieu lors de la séance suivante.

Le conseil municipal se réunit environ une fois par mois en séance ordinaire.

S'il n'y a pas d'autres séances dans le mois, le procès-verbal est donc disponible environ un mois après sa tenue.


Les textes des procès-verbaux sont en format PDF.

LES PROCÈS VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL